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Constitution

 
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Jerry Kingsley


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MessagePosté le: Jeu 15 Oct - 23:23 (2009)    Sujet du message: Constitution Répondre en citant

Messieurs, je vous soumets à discussion et à débat le projet de constitution que j'envisage. Wink

Citation:
Constitution de Yankeeland

Préambule : Le Yankeeland est une micronation virtuelle libre et indépendante, composée par le peuple souverain du Yankeeland. Ses habitants sont nommés les Yankees. La langue nationale est le français. Le drapeau national est celui en annexe 1. L'hymne national est mentionné en annexe 2. Sa devise est : Prospérité, Liberté, Démocratie.


Titre I : Du Président de Yankeeland

Article 101 :
Le Président du Yankeeland est élu au suffrage universel uninominal à deux tours, direct, pour une période de 2 mois.

Article 102 :
Il est garant de la Constitution. Il est chargé par le peuple de la préserver et de conduire la politique de la Nation visant à assurer sa pérennité.

Article 103 :
Il est en charge des domaines de diplomatie et militaires.

Article 104 :
Il peut être destitué par un vote des citoyens aux 2/3 des inscrits sur les listes électorales.

Article 105 :
Il est chargé de constituer une Administration à qui il délègue les domaines comme prévu par le titre II.


Titre II : De l'Administration Présidentielle

Article 201 :
Les membres de l'Administration présidentielle sont des Secrétaires d'Etat, nommés par le Président du Yankeeland.

Article 202 :
Les 4 portefeuilles administratifs sont :
- Secrétaire d'Etat aux Affaires Régaliennes (Intérieur, Justice, Institutions, Défense)
- Secrétaire d'Etat au Développement Durable (Agriculture, Industrie, Energie, Transports, Environnement)
- Secrétaire d'Etat au Développement Humain (Education, Santé, Sport, Recherche)
- Secrétaire d'Etat aux Affaires Socio-économiques (Economie, Social, Famille, Emploi)

Article 203 :
Les Secrétaires d'Etat sont sous le tutelle du Président du Yankeeland qui présidence le Conseil de l'Administration.

Article 204 :
Le Président peut démettre un Secrétaire d'Etat de ses fonctions. Cette révocation doit être validée par le Sénat Populaire.

Article 205 :
La fin du mandat présidentiel entraîne la dissolution intangible de l'Administration.


Titre III : Le Sénat Populaire

Article 301 :
Le Sénat Populaire est composée de l'ensemble des Yankees répondant aux critères de citoyenneté et de nationnalité définis par la Loi.

Article 302 :
Il est présidé par un Président du Sénat Populaire, élu par le Sénat lui même lors d'un scrutin uninominal à un seul tour.

Article 303 :
Le Président du Sénat est en charge de mettre en place les votes et les débats selon le Règlement Intérieur du Sénat Populaire.

Article 304 :
Les membres du Sénat Populaire sont des Sénateurs. Les Sénateurs ont droit et devoir d'expression et de vote sur tout projet.

Article 305 :
Deux Sénateurs peuvent soumettre au débat et au vote une proposition de Loi. Le Président du Yankeeland a néanmoins le droit de censurer au maximum une proposition de loi par mandat.

Article 306 :
Le Sénat Populaire élit les membres du Haut Conseil de Justice.


Titre IV : Le Haut Conseil de Justice

Article 401 :
Les membres du Haut Conseil de Justice, appelés Juges sont élus au scrutin uninominal à un seul tour par le Sénat Populaire pour une durée de 2 mois.

Article 402 :
Les Juges ont pour devoir de rendre justice et de mettre en application les textes régissant le Yankeeland, en luttant contre l'illégalité.

Article 403 :
Le Haut Conseil de Justice est composé de deux Juges et d'un Magistrat, nommé quant à lui par le Président du Yankeeland et le Président du Sénat Populaire.

Article 404 :
Seul le Haut Conseil de Justice peut déclarer une loi inapplicable ou anticonstitutionnelle. Il censure alors la loi.

Article 405 :
La décision du Haut Conseil de Justice est irrévocable et ne peut faire office d'appel.


Titre V : Droits fondamentaux

Article 501 :
Le Yankeeland reconnaît l'association de personnes en vue d'un regroupement politique, caritatif, financier ou réligieux.

Article 502 :
Le Yankeeland marque son profond attachement aux valeurs démocratiques et à l'expression juste et sereine des suffrages.

Article 503 :
Tout Yankee est libre de circuler et de se déplacer sur l'espace public du pays sans restriction.

Article 504 :
L'orientation religieuse, sexuelle, politique ou le sexe d'une personne ne peut être un prétexte à l'inégalité entre les citoyens.

Article 505 :
Le Yankeeland, reconnait et défend la liberté et l'indépendance des médias, des syndicats, de l'Education et de la Justice.


Titre VI : Application et modification

Article 601 :
La modification de la Constitution ne peut intervenir que sur initiative de l'Administration Présidentielle. Elle devra être ratifiée par le Sénat Populaire aux 2/3.

Article 602 :
Dans le cas où la présente Constitution ne peut être appliquée, le Président du Yankeeland et le Président du Sénat Populaire sont en charge de préserver le principe démocratique.


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MessagePosté le: Jeu 15 Oct - 23:23 (2009)    Sujet du message: Publicité

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River Phoenix
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Hors ligne

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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 16:05 (2009)    Sujet du message: Constitution Répondre en citant

Citation:
Constitution de Yankeeland
Préambule : Le Yankeeland est une micronation virtuelle libre et indépendante, composée par le peuple souverain du Yankeeland. Ses habitants sont nommés les Yankees. La langue nationale est le français. Le drapeau national est celui en annexe 1. L'hymne national est mentionné en annexe 2. Sa devise est : Prospérité, Liberté, Démocratie.

Je préfère le style "Ex unitate vires" (l'union fait la force) (cf le "Ex pluribus unum" des USA)

Citation:
Titre I : Du Président de Yankeeland

Article 101 :
Le Président du Yankeeland est élu au suffrage universel uninominal à deux tours, direct, pour une période de 2 mois.

Primo, peut-on entasser deux tours en un week-end ? Nous pouvons nous contenter d'un tour, à l'américaine.

Secundo, deux mois n'est-ce pas trop long ? De toute façon, le sortant va être réélu.

Citation:
Article 102 :
Il est garant de la Constitution. Il est chargé par le peuple de la préserver et de conduire la politique de la Nation visant à assurer sa pérennité.

Ca fait un peu français, mais enfin....

Citation:
Article 103 :
Il est en charge des domaines de diplomatie et militaires.

Pourquoi pas...

Citation:
Article 104 :
Il peut être destitué par un vote des citoyens aux 2/3 des inscrits sur les listes électorales.

Pas d'accord : il faut au moins un motif judiciaire et la destitution est l'affaire du Congrès.

Citation:
Article 105 :
Il est chargé de constituer une Administration à qui il délègue les domaines comme prévu par le titre II.

Pourquoi pas.


Citation:
Titre II : De l'Administration Présidentielle

Article 201 :
Les membres de l'Administration présidentielle sont des Secrétaires d'Etat, nommés par le Président du Yankeeland.

Article 202 :
Les 4 portefeuilles administratifs sont :
- Secrétaire d'Etat aux Affaires Régaliennes (Intérieur, Justice, Institutions, Défense)

La justice doit être indépendante de l'exécutif et du législatif.

Citation:
- Secrétaire d'Etat au Développement Durable (Agriculture, Industrie, Energie, Transports, Environnement)
- Secrétaire d'Etat au Développement Humain (Education, Santé, Sport, Recherche)
- Secrétaire d'Etat aux Affaires Socio-économiques (Economie, Social, Famille, Emploi)

Pourquoi pas.
(Mais cette formulation fait plus penser à la société français qu'aux USA)

Citation:
Article 203 :
Les Secrétaires d'Etat sont sous le tutelle du Président du Yankeeland qui présidence le Conseil de l'Administration.

Qui préside le Conseil d'Etat.

Citation:
Article 204 :
Le Président peut démettre un Secrétaire d'Etat de ses fonctions. Cette révocation doit être validée par le Sénat Populaire.

Pas d'accord : à partir du moment où c'est lui qui nomme sans rendre de comptes, c'est lui qui démet sans rendre plus de comptes.

Citation:
Article 205 :
La fin du mandat présidentiel entraîne la dissolution intangible de l'Administration.

D'accord.

Citation:
Titre III : Le Sénat Populaire

Article 301 :
Le Sénat Populaire est composée de l'ensemble des Yankees répondant aux critères de citoyenneté et de nationnalité définis par la Loi.

Ca s'appelle le Congrès. Nous ne sommes pas à Cuba.

Citation:
Article 302 :
Il est présidé par un Président du Sénat Populaire, élu par le Sénat lui même lors d'un scrutin uninominal à un seul tour.

D'accord pour le tour unique mais la cohérence aurait été d'en proposer autant au niveau présidentiel.

Citation:
Article 303 :
Le Président du Sénat est en charge de mettre en place les votes et les débats selon le Règlement Intérieur du Sénat Populaire.

Congrès

Citation:
Article 304 :
Les membres du Sénat Populaire sont des Sénateurs. Les Sénateurs ont droit et devoir d'expression et de vote sur tout projet.

OK

Citation:
Article 305 :
Deux Sénateurs peuvent soumettre au débat et au vote une proposition de Loi.

Tout sénateur peut initier un débat.
Le PC met la synthèse au vote.

Citation:
Le Président du Yankeeland a néanmoins le droit de censurer au maximum une proposition de loi par mandat.

Négatif.
Par contre le président peut cumuler mandat sénatorial et mandat présidentiel.

Citation:
Article 306 :
Le Sénat Populaire élit les membres du Haut Conseil de Justice.

En yankee, on dit "Cour Suprême."

Citation:
Titre IV : Le Haut Conseil de Justice

Article 401 :
Les membres du Haut Conseil de Justice, appelés Juges sont élus au scrutin uninominal à un seul tour par le Sénat Populaire pour une durée de 2 mois.

Le suffrage direct des citoyens serait préférable (bien que les deux corps éléctoraux coïncident)

Citation:
Article 402 :
Les Juges ont pour devoir de rendre justice et de mettre en application les textes régissant le Yankeeland, en luttant contre l'illégalité.

Article 403 :
Le Haut Conseil de Justice est composé de deux Juges et d'un Magistrat, nommé quant à lui par le Président du Yankeeland et le Président du Sénat Populaire.

Un nombre impair, c'est bien. Mais pourquoi les juges n'éliraient-ils pas entre eux le président de la Cour ?

Citation:
Article 404 :
Seul le Haut Conseil de Justice peut déclarer une loi inapplicable ou anticonstitutionnelle. Il censure alors la loi.

Article 405 :
La décision du Haut Conseil de Justice est irrévocable et ne peut faire office d'appel.

ne peut être susceptible d'appel

Citation:
Titre V : Droits fondamentaux

Article 501 :
Le Yankeeland reconnaît l'association de personnes en vue d'un regroupement politique, caritatif, financier ou réligieux.

Article 502 :
Le Yankeeland marque son profond attachement aux valeurs démocratiques et à l'expression juste et sereine des suffrages.

Article 503 :
Tout Yankee est libre de circuler et de se déplacer sur l'espace public du pays sans restriction.

Article 504 :
L'orientation religieuse, sexuelle, politique ou le sexe d'une personne ne peut être un prétexte à l'inégalité entre les citoyens.

Article 505 :
Le Yankeeland, reconnait et défend la liberté et l'indépendance des médias, des syndicats, de l'Education et de la Justice.


Titre VI : Application et modification

Article 601 :
La modification de la Constitution ne peut intervenir que sur initiative de l'Administration Présidentielle. Elle devra être ratifiée par le Sénat Populaire aux 2/3.

Il va falloir laisser le Congrès pouvoir la réviser le temps de voir ce qui marche ou non.

Citation:
Article 602 :
Dans le cas où la présente Constitution ne peut être appliquée, le Président du Yankeeland et le Président du Sénat Populaire sont en charge de préserver le principe démocratique.

Késaco ?
_________________
Sénateur de Hawaï, Président du Congrès


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